Récapitulatif de quelques infractions...

Fab Sam 26 Avr 2008 - 15:46

Préparez le portefeuille les amis, ça va banquer.... Evil or Very Mad

C'est un récap' des sanctions en métropole, mais ça donne une idée aux insulaires !!! scratch

Vitesse

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur de - 20 km/h ( vitesse maximum autorisée inférieur à 50 km/h )
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 1.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur de - 20 km/h ( vitesse maximum autorisée supérieure à 50 km/h )
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : 1.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 20 et 30 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 2.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 30 et 40 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 40 et 50 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 4. Possibilité de faire l'objet d'une rétention puis d'une suspension du permis de conduire.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur + de 50 km/h
Amende : Décidée par le tribunal de Police. Retrait de points : 6. A ce stade, rétention puis suspension du permis de conduire.

Pour toutes ces infractions, vous pouvez faire l'objet d'un dépistage alcoolémie. C'est prévu par la loi.

Alcoolémie

- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ( présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 g/L sans atteindre 0,80; ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,25 mg/L sans atteindre 0,40 )
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 6. Possibilité de suspension du permis de conduire par la suite. Immobilisation du véhicule tant que le conducteur ne redescend pas à un taux légal ou qu'une personne apte à la conduite se soit présentée.

- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ( présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 g/L , ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/L
Amende : Décidée par le tribunal de police. Retrait de points : 6. Rétention puis suspension du permis de conduire. Immobilisation du véhicule tant qu'une personne apte à la conduite se soit présentée.

Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique
Amende : Décidée par le tribunal. Retrait de points : 6. Rétention puis suspension du permis de conduire possible, voire peine d'emprisonnement ( cas extrême cela va de soit ).

Dépassement

Dépassement de véhicule par la droite
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

Dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : Nada.

Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale ou séparative des voies de circulation
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 1.

Franchissement d'une ligne longitudinale continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée avant le début de cette ligne
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

Plaque

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque illisible
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque amovible
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Echappement / Bruit

Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement - échappement libre
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Utilisation en agglomération, par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada.

Emission de bruits gênants par véhicule à moteur
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Pneumatiques

Circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Rétroviseurs

Circulation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseurs extérieurs ou intérieurs
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada.

Infractions diverses

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3. Immobilisation.

Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec et équipement
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons.
Amende : 35/75€. Retrait de points : Nada. Fourrière possible.

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation.
Amende : 22/35/75€. Retrait de points : 2.

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Vince35 Sam 26 Avr 2008 - 17:56

tout ça c'est bien mais ici chez nous en N.Calédonie il me semble que l'on a pas le permis à point(y en a beaucoup qui n'ont pas le permis tout court lol!

) et que la monaie en cours est bien encore le franc pacifque!!!!!???? scratch

tient c'est l'heure

ElIoS Sam 26 Avr 2008 - 18:18

moi aussi je pensais a sa !! et en plus ce n'est pas les même tarifs !! un exemple , ici c'est 40 km/h au dessus de la limitation que l'on a de gros problème ( retrait de permis) je suis bien placé , j'attends la convocatons au tribunal :s

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