L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
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L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
VICTOIRE
UN AN DE COMBAT POUR UN RÉSULTAT!
UN GRAND MERCI A TOUS POUR VOTRE SOUTIEN
UN AN DE COMBAT POUR UN RÉSULTAT!
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Dans le combat que mène l'Association Antinéa depuis sa création pour la prise de conscience du risque routier et le respect des victimes de la route, nous venons de gagner notre premier objectif!
ARTICLE 11, c'est FINI! Il est désormais INTERDIT de conduire sans permis! Rappelons que dans les accidents mortels les chauffards sans permis représentent 30%, ce qui est ÉNORME!
les seules possibilités pour conduire lorsqu'on ne possède pas le permis est la leçon de conduite AVEC un moniteur AGRÉE par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie ET dans un véhicule équipé de doubles commandes!
OU dans le cadre de la "conduite accompagnée règlementée avec un livret de suivi!
La justice qui se plaignait de ne pouvoir agir contre ces délinquants possède maintenant les atouts pour rendre la justice!
Nous remercions surtout tous les adhérents actifs de l'association ANTINEA et du FMNC qui se sont mobilisés souvent et bénévolement pour rencontrer toutes ces personnalités : l'ensemble des institutions, les personnalités politiques (M. Lèques, M. Loueckhote, M. Gaël Yanno, M. Devillers), la DITTT (M. Delaire, Mme Rina Parau, les juristes et bien sur leur directeur M. Pitout),
Merci à Mme Lanet, procureur de la République qui nous a permis de nous lancer dans ce combat en dénonçant cet article 11.
Dès le lendemain de la parution au J.O. c'est applicable!
Le bureau
lous-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
et félicitations à l'association, et ses membres trés actifs.......................
Napoulo-
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cobalt57co-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Ben en voilà une bonne et même excellente nouvelle!!!!!!!!!!!
à l'association Anthinéa et aux membres du FMNC qui se sont bougés pour faire invalidé cet article!
à l'association Anthinéa et aux membres du FMNC qui se sont bougés pour faire invalidé cet article!
Crazy_Cha-
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mac2587-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Reste l'article 75 !!!
Polo-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
C'est quoi l'article 75???
Crazy_Cha-
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Date d'inscription : 25/05/2008
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Et bien, normalement, c'est celui-là...Polo, une blague ou quoi? :D
Article R.75
Délibération n° 224 des 9,10 et 11 juin 1965
Délibération n°221 des 10,11,12,17 et 19 juin 1970
Feux de position
Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux
feux de position, et de deux seulement, émettant vers
l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou
jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150
mètres sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Lorsque la largeur d'une remorque ou d'une semi-remorque
dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule
automobile auquel elle est attelée ou dépasse de plus de
0,80 mètre la distance entre les points de la plage éclairante
des feux de position du véhicule tracteur les plus éloignés
du plan longitudinal médian, le véhicule remorqué doit être
muni à l'avant de deux feux de position émettant une
lumière blanche ou jaune non éblouissante vers l'avant. Ces
feux doivent être placés le plus près possible des
extrémités de la largeur hors tout de la remorque ou de la
semi-remorque. Ils doivent s'allumer en même temps que
les feux de position, les feux de route, les feux de
croisement ou les feux de brouillard du véhicule tracteur
cobalt57co-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
L'a buggé le polo!!!!!!!!!!
Crazy_Cha-
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Polo a écrit:Reste l'article 75 !!!
Si encore c'était le seul...
lous-
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Date d'inscription : 29/07/2008
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
lous a écrit:Polo a écrit:Reste l'article 75 !!!
Si encore c'était le seul...
Non ! je crois qu'il a confondu avec l'article 22: "démerdes toi comme tu peux".
C'est ce que ma maman me disait quand j'était petit... :D
JL-
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Humeur : en fonction de la moto du jour
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Non l'article 75 dont il parle c'est celui-là:
"L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil. C'est notamment le cas à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie."
« Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. »
— Article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958
En gros c'est ce qui fait dire à certain: "ici, c'est kanaky..."
"L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil. C'est notamment le cas à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie."
« Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. »
— Article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958
En gros c'est ce qui fait dire à certain: "ici, c'est kanaky..."
gemini-
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Moto : Indian Scout (la nouvelle, hein?)
Humeur : 3, 2, je vais finir avec un gromono!
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Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
A ok, pas du code de la route...ben, Polo, il fallait préciser.
cobalt57co-
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Date d'inscription : 27/02/2009
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
gemini a écrit:Non l'article 75 dont il parle c'est celui-là:
"L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil. C'est notamment le cas à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie."
« Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. »
— Article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958
En gros c'est ce qui fait dire à certain: "ici, c'est kanaky..."
Et bien moi , je veux bien etre citoyen coutumier comme cela je pourrais faire ce qu il me plait sur nos routes en "KANAKY " .....
Comment on fait pour devenir " kanaky " ????
ZOUKLOVER-
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Moto : K1200R
Humeur : BON PUBLIC
Date d'inscription : 13/11/2007
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Ben déjà, faut être noir, donc c'est pas pour toi...ZOUKLOVER a écrit:Comment on fait pour devenir " kanaky " ????
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Fab a écrit:Ben déjà, faut être noir, donc c'est pas pour toi...ZOUKLOVER a écrit:Comment on fait pour devenir " kanaky " ????
Invité- Invité
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Ah ben oui il va falloir passer du temps au soleil !
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
A ANTINEA POUR LEUR ACTIONS
ShArKmAn-
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Moto : 510 SMR HUSKY
Humeur : PAPA !!!!!........
Date d'inscription : 11/04/2010
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
Fab a écrit:Ben déjà, faut être noir, donc c'est pas pour toi...ZOUKLOVER a écrit:Comment on fait pour devenir " kanaky " ????
ShArKmAn-
Nombre de messages : 4775
Age : 38
Localisation : Nouméa / Tontouta
Moto : 510 SMR HUSKY
Humeur : PAPA !!!!!........
Date d'inscription : 11/04/2010
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
On parle de Article 11 et d'Antinéa ici !
:thanks:
:thanks:
lous-
Nombre de messages : 18470
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Moto : Heu... 600 Bandit...
Humeur : ...
Date d'inscription : 29/07/2008
Re: L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
ARTICLE 11, c'est FINI! Il est désormais INTERDIT de conduire sans permis! Rappelons que dans les accidents mortels les chauffards sans permis représentent 30%, ce qui est ÉNORME!
les seules possibilités pour conduire lorsqu'on ne possède pas le permis est la leçon de conduite AVEC un moniteur AGRÉE par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie ET dans un véhicule équipé de doubles commandes!
OU dans le cadre de la "conduite accompagnée règlementée avec un livret de suivi!
Enfin un délit de moins qui n'est plus déli(t)bérément autorisé par les autorités locales !
On progresse !
Laurent-
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Localisation : NOUMEA
Moto : sans :'(
Date d'inscription : 27/04/2009
neals-
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Localisation : australie
Moto : en claquette jap!!!!
Humeur : du grand m'importe quoi !!!!
Date d'inscription : 29/05/2010
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