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Les douanes en Nouvelle Calédonie
Fab Mar 27 Nov 2007 - 16:37
Les territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) et collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) ne faisant pas partie du "territoire douanier" communautaire, disposent d'une autonomie douanière et fiscale.
Chaque TOM possède sa propre réglementation douanière. Cependant la réglementation en vigueur comporte des similitudes (tel que le cumul des franchises, les moyens de paiement, le régime des bordereaux de détaxe), mais aussi des différences, par exemple pour les quantités admises en franchise de droits et taxes, ainsi que les seuils de valeur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementation applicable dans les DOM-TOM, adressez-vous directement au service des douanes (cf. la liste des ports d'attache) du département ou du territoire concerné, ou bien renseignez-vous auprès des services du Ministère de l'Outre-mer, 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP (site internet).
Déclaration en douane
A votre arrivée en Nouvelle Calédonie, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane.
Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits et taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).
Retour haut de page
Franchises douanières en valeur et en quantités
Tabacs (1)
Cigarettes 200 pièces
ou Cigarillos 100 pièces
ou Cigares 50 pièces
ou Tabacs à fumer 250 g
ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES(1)
Vins 2 litres
Et soit Boisson distillée ou spiritueuse d'un degré alcoométrique supérieur à 22° 1 litre
Et soit Boisson distillée ou spiritueuse à base de vin ou d'alcool d'un degré alcoométrique égal ou inférieur à 22 °, vins mousseux ou vins de liqueur 2 litres
Autres produits
Café 500 g
ou extraits et essences de café 200 g
Thé 100 g
ou extraits ou essences de thé 50 g
PARFUMS 50 g
EAUX DE TOILETTE 1/4 litre
Valeur des marchandises
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus 30.000 CFP
- Par voyageur âgé de moins de 15 ans 15.000 CFP
Chaque TOM possède sa propre réglementation douanière. Cependant la réglementation en vigueur comporte des similitudes (tel que le cumul des franchises, les moyens de paiement, le régime des bordereaux de détaxe), mais aussi des différences, par exemple pour les quantités admises en franchise de droits et taxes, ainsi que les seuils de valeur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementation applicable dans les DOM-TOM, adressez-vous directement au service des douanes (cf. la liste des ports d'attache) du département ou du territoire concerné, ou bien renseignez-vous auprès des services du Ministère de l'Outre-mer, 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP (site internet).
Déclaration en douane
A votre arrivée en Nouvelle Calédonie, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane.
Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits et taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).
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Franchises douanières en valeur et en quantités
Tabacs (1)
Cigarettes 200 pièces
ou Cigarillos 100 pièces
ou Cigares 50 pièces
ou Tabacs à fumer 250 g
ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES(1)
Vins 2 litres
Et soit Boisson distillée ou spiritueuse d'un degré alcoométrique supérieur à 22° 1 litre
Et soit Boisson distillée ou spiritueuse à base de vin ou d'alcool d'un degré alcoométrique égal ou inférieur à 22 °, vins mousseux ou vins de liqueur 2 litres
Autres produits
Café 500 g
ou extraits et essences de café 200 g
Thé 100 g
ou extraits ou essences de thé 50 g
PARFUMS 50 g
EAUX DE TOILETTE 1/4 litre
Valeur des marchandises
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus 30.000 CFP
- Par voyageur âgé de moins de 15 ans 15.000 CFP
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Re: Les douanes en Nouvelle Calédonie
Fab Mar 27 Nov 2007 - 16:39
Justification à votre retour
Si vous emportez avec vous certains objets usuels tels que caméras, appareils photos, magnétophones, postes radio... Munissez-vous des documents justifiant de leur situation régulière, telles que factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée par les services douaniers.
Leur réimportation en sera facilitée.
► Formalités particulières
A l'entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière.
Il s'agit notamment :
- des produits stupéfiants ou hallucinogènes, qui sont interdits à titre absolu.
- d'importation, d'exportation ou simplement de la détention de produits contrefaisant des marques, ce qui constitue un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions, telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires ;
- des végétaux, produits végétaux et produits d'origine animale : dont les importations sont soumises à des exigences particulières. Renseignez vous auprès du Service vétérinaire et de la protection des végétaux (site Internet du ministère de l'agriculture www.agriculture.gouv.fr) proche de votre domicile ou de celui de Nouméa, B.P. 256 Nouméa. Téléphone : (687) 24 37 45.
- des animaux vivants : dont les importations sont soumises à une autorisation spécifique.; Se renseigner auprès d'un Service vétérinaire.
Les conserves issues de la fabrication industrielle et disposant d'une marque de salubrité sont dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation du certificat sanitaire et de salubrité, mais doivent être présentées spontanément à l'inspection sanitaire lors du débarquement.
A noter. A l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'Union européenne, ces marchandises sont également soumises à une réglementation particulière. Leur entrée ou leur sortie est même interdite dans certains cas.
Il s'agit notamment des animaux vivants (chiens et chats en particulier), des produits d'animaux et des produits végétaux, d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et des produits qui en sont issus, des médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur), des armes et munitions, des biens culturels, des vins, boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes.
L'importation, l'exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions : confiscation de la marchandise, amende douanière, poursuites judiciaires...
► A votre retour en métropole
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur ou en quantités (Voir la rubrique "Voyageurs").
Achats dans les magasins sous douane ou avec bordereau de détaxe
Les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.
Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.
► Moyens de paiement
Les voyageurs qui transportent des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 7.600 euros (909.090 CFP) ou sa contre-valeur, doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes.
Par somme titres ou valeurs il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créances au porteur et négociables, les valeurs mobilières, les lingots d'or et pièces d'or cotées.
Si vous emportez avec vous certains objets usuels tels que caméras, appareils photos, magnétophones, postes radio... Munissez-vous des documents justifiant de leur situation régulière, telles que factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée par les services douaniers.
Leur réimportation en sera facilitée.
► Formalités particulières
A l'entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière.
Il s'agit notamment :
- des produits stupéfiants ou hallucinogènes, qui sont interdits à titre absolu.
- d'importation, d'exportation ou simplement de la détention de produits contrefaisant des marques, ce qui constitue un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions, telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires ;
- des végétaux, produits végétaux et produits d'origine animale : dont les importations sont soumises à des exigences particulières. Renseignez vous auprès du Service vétérinaire et de la protection des végétaux (site Internet du ministère de l'agriculture www.agriculture.gouv.fr) proche de votre domicile ou de celui de Nouméa, B.P. 256 Nouméa. Téléphone : (687) 24 37 45.
- des animaux vivants : dont les importations sont soumises à une autorisation spécifique.; Se renseigner auprès d'un Service vétérinaire.
Les conserves issues de la fabrication industrielle et disposant d'une marque de salubrité sont dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation du certificat sanitaire et de salubrité, mais doivent être présentées spontanément à l'inspection sanitaire lors du débarquement.
A noter. A l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'Union européenne, ces marchandises sont également soumises à une réglementation particulière. Leur entrée ou leur sortie est même interdite dans certains cas.
Il s'agit notamment des animaux vivants (chiens et chats en particulier), des produits d'animaux et des produits végétaux, d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et des produits qui en sont issus, des médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur), des armes et munitions, des biens culturels, des vins, boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes.
L'importation, l'exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions : confiscation de la marchandise, amende douanière, poursuites judiciaires...
► A votre retour en métropole
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur ou en quantités (Voir la rubrique "Voyageurs").
Achats dans les magasins sous douane ou avec bordereau de détaxe
Les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.
Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.
► Moyens de paiement
Les voyageurs qui transportent des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 7.600 euros (909.090 CFP) ou sa contre-valeur, doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes.
Par somme titres ou valeurs il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créances au porteur et négociables, les valeurs mobilières, les lingots d'or et pièces d'or cotées.
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Re: Les douanes en Nouvelle Calédonie
Fab Mar 27 Nov 2007 - 16:39
Renseignements complémentaires
Direction régionale des douanes de Nouméa
1, rue de la République
B.P. 13
98 845 NOUMEA Cedex
Tél : (00 687) 26 53 00
Fax : (00 687) 27 64 97
Subdivision des brigades de Nouméa
4, rue F. Russeil
98 845 NOUMEA Cedex
Tél : (00 687) 26 53 15
Fax : (00 687) 27 17 14
Aéroport de Nouméa-La Tontouta
Tél : (00 687) 35 11 75
► Site de la La direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC)
Direction régionale des douanes de Nouméa
1, rue de la République
B.P. 13
98 845 NOUMEA Cedex
Tél : (00 687) 26 53 00
Fax : (00 687) 27 64 97
Subdivision des brigades de Nouméa
4, rue F. Russeil
98 845 NOUMEA Cedex
Tél : (00 687) 26 53 15
Fax : (00 687) 27 17 14
Aéroport de Nouméa-La Tontouta
Tél : (00 687) 35 11 75
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