Le scandale de l'article 11 du code de la Route Territorial

Fab Ven 3 Sep 2010 - 8:43

Le scandale de l'article 11 du code de la Route Territorial

Le code de la route en Nouvelle-Calédonie est une compétence du Territoire.
Il y a des aménagements spécifiques au Territoire.

Et parmi ces aménagements,
il y a l'article 11 (Titre V):
cet article autorise toute personne qui prend des cours de conduite à rouler sans avoir obtenu le permis !

Effectivement, il suffit d'avoir pris une heure de conduite et pouvoir rouler sur les routes calédoniennes sans avoir à être inquiété du moment que l'on justifie son inscription effective dans une auto-école.
Le plus inquiétant c'est qu'il y est mentionné le terme de "véhicule" avec ou sans-remorque ou semi-remorque. Peut on aussi alors conduire un camion sans permis du moment que l'on a pris une heure ou deux de cours ?

C'est scandaleux et inadmissible !

Cet article est même resté alors que le code a été révisé en 2006 !
De coûteuses campagnes publicitaires sur la responsabilisation des conducteurs sont financées avec nos impôts et d'un autre côté on légalise la présence de conducteurs totalement inexpérimentés sur nos routes.

Cet article honteux DOIT DISPARAITRE du Code de la Route Calédonien !
Vous trouverez cet article en page 8 du document mis en ligne sur le site juridoc : http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdCodes.nsf/(globalFTP)?OpenAgent&dom=NC

SOURCE : http://www.drnc.fr/article-scandale-code-route-caledonie-49847225.html

Invité Ven 3 Sep 2010 - 9:29

Fab.. ch'uis d'accord avec toi.. mais dans le même état d'esprit, je peux lire sur la Fiche 01 du Code Moto Rousseau : "Au cours de votre formation, lorsque vous conduisez, vous devez être en possession de votre livret d'apprentissage de manière à pouvoir le présenter aux forces de l'ordre si nécessaire"...

Comment faut comprendre ça ?... si l'élève est arrêté pendant une sortie encadrée, ou pas ??? scratch

.. c'est pas très clair et en tout cas, ça peut laisser à une libre interprétation, non ?

edouardbracame Ven 3 Sep 2010 - 10:07

TA2010 a écrit:Fab.. ch'uis d'accord avec toi.. mais dans le même état d'esprit, je peux lire sur la Fiche 01 du Code Moto Rousseau : "Au cours de votre formation, lorsque vous conduisez, vous devez être en possession de votre livret d'apprentissage de manière à pouvoir le présenter aux forces de l'ordre si nécessaire"...

Comment faut comprendre ça ?... si l'élève est arrêté pendant une sortie encadrée, ou pas ??? .. c'est pas très clair et en tout cas, ça peut laisser à une libre interprétation, non ?

il faut comprendre que ce bouquin n'existe pas en nouvelle-calédonie Wink

à cause que ben y'a des lois qu'on applique pas ici!

cobalt57co Ven 3 Sep 2010 - 12:19

TA2010 a écrit:Fab.. ch'uis d'accord avec toi.. mais dans le même état d'esprit, je peux lire sur la Fiche 01 du Code Moto Rousseau : "Au cours de votre formation, lorsque vous conduisez, vous devez être en possession de votre livret d'apprentissage de manière à pouvoir le présenter aux forces de l'ordre si nécessaire"...

Comment faut comprendre ça ?... si l'élève est arrêté pendant une sortie encadrée, ou pas ??? .. c'est pas très clair et en tout cas, ça peut laisser à une libre interprétation, non ?

En Métropole, tu dois avoir le carnet sur toi pendant une sortie-cours(théoriquement, car je ne croit pas l'avoir eu a ce moment, mais le moniteur dans la voiture l'avait).

Sinon, c'est bon, si tu veut, tu peut rouler là, vu que tu es inscrite en moto-école.

Vois quelqu'un d'autre quand même pour te prêter une moto !! :D :D :D

ShArKmAn Ven 3 Sep 2010 - 14:07

C est un scandal cet article !!!!........ Le scandale de l'article 11 du code de la Route Territorial 119564

.......................... savachier

gemini Ven 3 Sep 2010 - 15:50

Absolument!
Et c'est lui qui permet au meurtrier du fils de Rémi de continuer à rouler en toute impunité sans permis...

Invité Ven 3 Sep 2010 - 16:43

Sans déconner !!! J'hallucine ...

Rémi Ven 3 Sep 2010 - 22:50

Le code de la route Calédonien à été révisé en 2006 et pourtant l'article 11 est resté intacte!!!
C'est bien la preuve que nos autorités se foutent royalement de notre sécurité, c'est pourtant pas compliqué de faire sauter un texte même provisoirement en attendant d'en refaire un autre. Le Haussaire lui serait pour faire un permis adapté aux réalités culturels, serait-ce la remise en service des tirettes à cent balles?
De telles abbérations sont scandaleuse et n'existent qu'en Calédonie et nulle part ailleurs, nous ne sommes que des moutons qui donnons le pouvoir à des personnes sans scrupules qui ne sont qu'interressé par la gloire et l'argent.

Fab Ven 3 Sep 2010 - 23:29

Rémi a écrit:De telles abbérations sont scandaleuse et n'existent qu'en Calédonie et nulle part ailleurs, nous ne sommes que des moutons qui donnons le pouvoir à des personnes sans scrupules qui ne sont qu'interressé par la gloire et l'argent.

fa dièse Ven 3 Sep 2010 - 23:50

C'est hallucinant cet article. J'en reviens pas.

Polo Sam 4 Sep 2010 - 8:17

Mouai je vais repondre aussi a ce truc .

Gil Sam 4 Sep 2010 - 10:48

Rémi a écrit: nous ne sommes que des moutons qui donnons le pouvoir à des personnes sans scrupules qui ne sont qu'interressés par la gloire et l'argent.

Euh non.... pas moi... je n'ai jamais voté pour ces enfoirés...
Pour le reste tout à fait d'accord.

FuriousDwarf Mar 7 Sep 2010 - 10:30

C'est une honte.

Si quelque chose se construit autour de ce problème, une manif ou autre, j'en suis.

gilles68 Mar 7 Sep 2010 - 14:38

Gil a écrit:
Rémi a écrit: nous ne sommes que des moutons qui donnons le pouvoir à des personnes sans scrupules qui ne sont qu'interressés par la gloire et l'argent.

Euh non.... pas moi... je n'ai jamais voté pour ces enfoirés...
Pour le reste tout à fait d'accord.

Moi non plus mais bon je suis exclu des listes donc .....
Mais ceci est un autre débat...
Par contre d'accord avec tous les articles ci dessus, l'article 11 est absolument scandaleux, par ce que si je suis le raisonnement jusqu'au bout et qu'on me suspend de mon permis, sous prétexte qu'un jour j'ai pris une leçon de conduite et je pourrai m'affranchir de ma suspension?

cobalt57co Mar 7 Sep 2010 - 15:41

On ne peut pas te le suspendre si tu ne l'as pas encore,...mais comme tu es inscrit a l'auto-école, tu as encore le droit de conduire, non?
scratch

Invité Mar 7 Sep 2010 - 15:56

Quelle est la raison de cet article ? scratch

y en a bien une, sinon il n'y aurait pas d'article... Evil or Very Mad

je veux bien la connaître Twisted Evil

Rémi Mar 7 Sep 2010 - 16:14

Je pense qu'à l'époque il ne devait pas y avoir d"auto école en brousse et voir même pas de routes, juste des pistes. Les gens faisaient quelques leçons de conduite lorsqu'ils descendaient sur Nouméa (1 ou 2 fois par an) et pendant ce temps on leur autorisait de conduire (ils avaient fait l'effort de s'inscrire).
Maintenant qu'on cri au scandale ils vont le modifier pour l'adapter à la conduite accompagnée. Bien sur il faut réfléchir pour pondre le texte et l'article 11 est toujours valable, même pas ils le suspende pour quelques temps.

Gilloux Mer 23 Mai 2012 - 15:44

J'avais entendu parler de cet article, et il doit être toujours valide en 2012 j'imagine !!
Serait-il possible de lancer une pétition ou un truc dans le genre ? J'ai surement loupé un wagon, peut-être que c'était dans la liste des recommandations remise au gouvernement récemment par le fofo ?
ça vaudrait peut-être le coup de relancer qq chose ? Je n'ai pas la dispo pour des réunions ou ce genre de choses, mais je veux bien signer une pétition et la faire circuler très activement. je dois avoir 500 personnes dans mon carnet d'emails, et si ont fait l'effort ça doit pouvoir marcher..?
Cela dit, je ne sais pas comment ça marche légalement, et informatiquement pour que les "signatures" soient valides..
A+
halt

PODOLZER Mer 23 Mai 2012 - 17:09

Ca m'étonne plus ! Qu'il existe encore les conneries pareil avec une gouvernement qui ne sait ni lire ni écrire = seulement boire boire, vol et faire les trafics entre eux!

on appelle ce type de comportement : LES ANIMAUX - ou LES VIRUS

En plus, pour les animaux pensent : qu'est ce que c'est 80 à 100 morts par mois - ils mangent déjà entre eux bravo

lous Mer 23 Mai 2012 - 19:20

L'article 11 c'est fini !

oli98 Mer 23 Mai 2012 - 20:26

Je ne connaissais pas cet article qui me fait froid dans le dos, c est du james bond:le permis de tuer!!
Et pour l'assurance ça donne quoi?aucune responsabilité?

Magic Mer 23 Mai 2012 - 22:20

ça fait plusieurs mois qu'il a été retiré grâce à la motivation de certains bravo

mais bon ; on peut toujours conduire sans permis sans risquer grand chose...

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Révisé en 2006

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article du code, honteux.

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sidéré!

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