Que dis la loi en NC à propos de l'homologation des casques

Bonjour à tous,

Suite aux différents bruits qui courent sur la recrudescence des prunes pour casques non homologués, une super copine juriste a trouvé le seul texte local sur le sujet :



Donc en cas d'amende, vu que la norme n'est pas respectée (à moins d'être très conservateur et d'avoir un vieux nanard avec cet homologation), il vaut mieux entamer un recours gracieux afin de montrer l'incohérence de la chose. La contestation pure et dure n'aboutira probablement pas, le texte faisant référence à "un casque homologué", l'interprétation peut être à double sens...

PS : c'est bien le seul texte en cours, confirmé par la DITTT. Par contre le code de la route est en cours de révision, c'est en discussion au gouv, et ce point sera peut-être précisé.
Je peux fournir le détail de la norme pour les puristes

D'après ce que je crois savoir, le code de la route et la loi locale sont à jour en ce qui concerne l'obligation du port d'un casque homologué et "régulièrement utilisé", c'est à dire attaché sur la tête.
Les pv pour des jugulaires pas assez serrées ne tiennent pas 5 min devant un juge !

C'est vrai qu'il y a quelques temps, le port du casque était obligatoire, mais sans interdire le port d'un casque de skate pour faire de la moto, ni même sans préciser que le port du casque devait se faire réglementairement, c'est à dire attaché sur la tête et non pas au coude... si si !

En ce qui concerne l'importation et la vente je n'en sais rien mais je vais mettre à contribution un professionel du secteur.

Dans tous les cas l'usage d'un équipement homologué ou pas est uniquement de la responsabilité de son utilisateur.

Hop un petit coup de fil après, quelques éclaircissements :

En ce qui concerne l'utilisation des casques, seule la loi européenne relative à l'homologation EC2205 est applicable en NC.

L'homologation DOT américaine nottament est interdite à l'utilisation sur route.

Il y a une homologation sur piste ou circuit en course qui est la même, mais ça ne concerne uniquement le cross en NC vu que nous n'avons pas (encore) de piste de vitesse..

En ce qui concerne l'importation et la vente, c'est l'anarchie totale ! Pas de règlementation.

A chacun d'être vigilant sur le choix de son achat.
C'est bien ce qui est stipulé sur chaque exemplaire du livre du permis moto qui nous a servi de bible pendant plusieurs semaines...

Je pense qu'il ne faut pas s'attarder à la loi, mais avoir une sécurité optimum. Il faut savoir mettre le prix dans un casque, c'est la seule carrosserie du motard.

Un peu vieux le texte même pas née

lous a écrit:Hop un petit coup de fil après, quelques éclaircissements :

En ce qui concerne l'utilisation des casques, seule la loi européenne relative à l'homologation EC2205 est applicable en NC.

En fait, c'est le but de ce message : il n'y a aucun texte local qui le précise, le seul existant étant celui de 70. Il n'y a pas d'application automatique des textes européens.

Enfin, c'est surtout pour pouvoir tenter de contester les prunes...

Parce que bien choisir son casque est une évidence...

Bah, il est fun ce texte : [...] Les conducteurs sont, en dehors des agglomérations, astreints au port du casque [...]  , c'est marrant de lire ça  . Et puis bon contester une amende entre 3 et 20 francs métropolitains, même si ils font les méchants à convertir en euros , on devrait survivre  

Obi_nc a écrit:Bah, il est fun ce texte : [...] Les conducteurs sont, en dehors des agglomérations, astreints au port du casque [...]  , c'est marrant de lire ça  . Et puis bon contester une amende entre 3 et 20 francs métropolitains, même si ils font les méchants à convertir en euros , on devrait survivre  

Lol. Maintenant, elle est à 15 000...

Obi_nc a écrit:Bah, il est fun ce texte : [...] Les conducteurs sont, en dehors des agglomérations, astreints au port du casque [...]  , c'est marrant de lire ça  . Et puis bon contester une amende entre 3 et 20 francs métropolitains, même si ils font les méchants à convertir en euros , on devrait survivre  

Le texte date de 1970 !

ZELTRA a écrit:Le texte date de 1970 !

Vi, le 30 octobre, c'est écrit en gras en haut.

N'empêche c'est fun à lire

Obi_nc a écrit:

ZELTRA a écrit:Le texte date de 1970 !

Vi, le 30 octobre, c'est écrit en gras en haut.

N'empêche c'est fun à lire

Ouai.. mais depuis 46 ans le tarif des prunes a changé.

Ce texte obsolète a été remplacé et mis à jour.
Qui t'a donné celui là ?