La carte grise

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:18

La carte grise répond au nom officiel de Certificat d’immatriculation et est en quelque sorte la carte d’identité détaillée de la moto ou du scooter. Elle est délivrée par la préfecture du lieu d'habitation de son propriétaire.
Y figuraient jusqu'à la mise en circulation de la nouvelle carte grise le 1 Juin 2004 les mentions suivantes :

* le numéro d’immatriculation,
* la date de la première mise en circulation,
* sa date d’émission,
* le nom et l’adresse du propriétaire,
* le genre,
* la marque et le type de la moto,
* le numéro de série du type de la moto, (1)
* les indications concernant le nombre de passagers,
* le poids à vide et le poids en charge,
* la puissance du régime moteur et le nombre de décibels autorisés.

Et encore, s’il y a lieu :

* le numéro d’immatriculation précédent et la date d’établissement de la précédente carte grise

(1) Le numéro dans la série du type mentionné sur la carte grise de la moto est le numéro gravé sur le cadre en général du côté de la colonne de direction. A noter que le moteur est lui aussi numéroté mais que le numéro du moteur n'est pas forcément le même que celui du cadre.

:v:

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:19

Depuis le 1er juin 2004 est entrée en vigueur une nouvelle "carte grise" . Ce nouveau certificat d'immatriculation est conforme à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 (Journal Officiel du 11 octobre 2003) qui transpose en droit français les dispositions de la directive européénne1999/37/CE du 29 avril 1999. Ce document harmonise tant le contenu que le format du certificat d'immatriculation pour tous les Etats membres de l'Union Européenne. Suite à cette harmonisation non seulement son format se trouve modifié, mais sa couleur change aussi, il passe du gris souris au gris bleuté. Cette nouvelle "carte grise" est plus grande que l'ancienne et se compose dorénavant de 3 volets (son format déplié fait 125 mm x 245 mm).

La carte grise Cartegriseverso2bs3

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:21

Le troisième volet est un coupon détachable qui permet une immatriculation par voie postale sans avoir à se déplacer en préfecture. Ce volet détachable remplace la partie à découper située dans le coin supérieur droit de l’ancienne carte grise. Il est agrandi afin de recevoir de nombreuses informations : le recto intègre les modalités d’usage de la "carte grise" ainsi qu’un espace réservé à la vente du véhicule où l'on doit y faire figurer les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente et la signature du vendeur.
Au verso, sous la mention “certificat d’immatriculation coupon détachable” les mentions suivantes apparaissent : nom du titulaire de la "carte grise", numéro d’immatriculation, date d’établissement du certificat d’immatriculation, marque du véhicule et numéro de série. Cette partie détachable intègre un hologramme infalsifiable, ainsi qu'un numéro propre au document. Espérons que cette nouvelle "carte grise" mettra fin au trafic des "cartes grises". A noter que ce coupon détachable donne la possibilité de circuler un mois en attendant la réception du nouveau certificat d'immatriculation .

La carte grise Cartegrise3coupondetachuo0

La carte grise Cartegrise3coupondetachuo0

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:23

Pour se mettre en harmonisation avec les autres pays de l'Union Européenne les mentions qui figurent sur cette nouvelle "carte grise" ont elles aussi été modifiées et ce nouveau certificat d'immatriculation comporte 45 % de données supplémentaires. On constate entre autre qu’à chacune des mentions figurant sur la carte grise correspond une lettre code qui donne à l’ensemble des autorités européennes la possibilité de déchiffrer les cartes grises provenant des autres Etats membres. Y figurent par exemple, le nom du titulaire accolé à la lettre A, la marque du véhicule au code D1. De plus apparaissent, de nouvelles mentions telles : les rejets de CO2 du moteur et sa puissance réelle.

La carte grise Cartegrise3aq3

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:23

En savoir plus sur la nouvelle" carte grise" ou certificat d'immatriculation
http://www.interieur.gouv.fr/../carte_grise_europeenne/carte-grise/view

Sachez enfin qu'il est nécessaire de faire établir une carte grise (certificat d'immatriculation) dans un délai de quinze jours à compter de la date d'achat d'une moto ou d'un scooter neuf, et d'un mois s'il est d'occasion. En ce qui concerne le changement de domicile il doit être déclaré à la préfecture sous 1 mois sous peine d'amende.

Pour l’obtention de la carte grise :
Immatriculation d’une moto acquise en France
Immatriculation d’une moto acquise dans un pays de l’EEE (Espace Economique Européen)
Immatriculation d’une moto provenant d’un pays n’appartenant pas à l’EEE.

Attention toute modification qui aboutirait au changement d’une de ces données caractéristiques du deux roues (nombre de décibels, puissance du véhicule), est passible de contravention.
Le prix de la carte grise est fonction du nombre de chevaux (le coût par cheval est de la moitié de celui d’une voiture), et de la région où elle est utilisée.

Au lien qui suit en savoir plus sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : www.motoservices.com/cartegrise/SIV.htm

Sur le site de SFPI (http://sfpi.asurtech.com/plaques.htm), on peut poser toutes sortes de questions sur l'immatriculation en France et dans le monde, et ce dans tous les domaines.

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:24

La carte grise et le passage de la catégorie MTT1 à MTT2

Attention : lorsque, après 2 ans d'un permis moto passé avant 21 ans, l'on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu'alors limitée à 34 cv ( Art R221-6 du code de la Route), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise et signaler cette modification à son assureur.

En effet ce débridage aboutit à passer de la catégorie MTT1 à MTT2. Pour cela il est nécessaire d'obtenir au préalable un certificat du constructeur attestant de ce débridage, certificat qui sera accordé suite à l'attestation du concessionnaire qui aura procédé à cette opération. Ce certificat de débridage est indispensable pour l'obtention d'une nouvelle carte grise. Ne pas procéder à cette formalité de modification de la carte grise pourrait en effet avoir de graves conséquences par exemple en cas de sinistre, l'assurance pourrait en profiter pour refuser de vous indemniser. Le coût de cette formalité correspond au prix de base d'un cheval fiscal (1cv). A noter que le tarif du cheval fiscal varie selon les départements, cette taxe, étant une taxe régionale. Pour connaître la valeur du CV fiscal dans votre département, adressez-vous à votre préfecture ou rendez-vos sur son site Internet qui en indique fréquemment la valeur : Cliquez ici pour aller sur le site Internet de votre préfecture

Attention lors de la remise de votre carte grise veuillez bien vérifier que figure sur votre nouvelle carte grise la mention MTT2, en effet les services des cartes grises de certaine préfectures n'ont pas toujours l'habitude d'effectuer fréquemment ce type de modification et commettent parfois des erreurs.
Conseil à ceux qui achèteraient une moto en MTT1 avec l'intention de l'utiliser en MTT2, simplifiez-vous la vie en faisant débrider d'abord votre moto pour ensuite seulement demander la nouvelle carte grise. Ne faites donc pas comme certains qui après avoir fait établir la carte grise à leur nom la font dans un deuxième temps débrider et sont donc alors dans l'obligation de renouveler toutes leurs démarches. Si vous procédez comme suit n'utilisez pas votre moto avant d'être en possession d'une part de la nouvelle carte grise en MTT2 et d'autre part d'avoir signalé à votre assureur cette modification de puissance qui modifie votre contrat d'assurance.

Fab Lun 3 Déc 2007 - 18:25

Moto dépourvue de carte grise

Il peut arriver que l'on possède depuis des années une moto dont la carte grise est égarée et dont le propriétaire est inconnu. Si cette moto a plus de 25 ans (30 ans à partir du 1 janvier 2008), elle sera considérée comme une moto de collection et il sera alors relativement aisé de demander à bénéficier d'une carte grise de moto de collection.
Cela devient beaucoup plus difficile d'obtenir une carte grise et même un véritable parcours du combattant au cas ou le vendeur d'une moto n'est pas en mesure de vous remettre la carte grise de la moto qu'il vous propose à la vente. En matière d'immatriculation, le vendeur doit justifier de l'origine de la moto.

Traditionnellement, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui justifie de l'origine de la moto et qui permet au service d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique ou avec les registres d'immatriculation.
Il convient donc d'être très prudent et de ne pas accepter d'acquérir une moto sans que son vendeur vous remette sa carte grise ; en acceptant d'acheter une moto dépourvue de carte grise, vous risquez d'être victime d'un trafic de motos volées ou remis en circulation frauduleusement (moto gravement accidentée réparée sans rapport d'expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif par exemple).

Si votre vendeur vous oppose la "perte " de la carte grise, vous devez absolument lui demander d'obtenir qu'il se charge lui même de demander, si le numéro sous lequel la moto est immatriculée est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s'effectuer, vous supprimerez ainsi tous les risques de fraude.
Dans le cas particulier où la moto est acquise par adjudication ou auprès des domaines, il ne vous sera pas remis de carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement [DRIRE]) est nécessaire.

En ce qui concerne les motos achetées à l'étranger, il est obligatoire d' être en possession du titre de circulation du pays d'origine.
Dans le premier cas, comme dans le second, la moto ne pourra être immatriculée en France sans ces pièces.

Nous vous recommandons donc de ne jamais acheter une moto sans vous assurer que la carte grise existe et qu'elle vous est bien remise (pas de carte grise pas de chèque).
Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez piéger à acquérir une moto démunie de carte grise, sachez que la jurisprudence est constante en la matière et que la vente est nulle de plein droit si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à son immatriculation.

Ros Ven 7 Déc 2007 - 22:16

Un petit complément, pour les métropolitains :

Les Démarches administratives

Si ce n'est pas interressant, n'hésitez pas à le virer, je ne suis pas rancunier :lol: