Héritage...

Magic Jeu 28 Avr 2011 - 17:39

alors voilà
il y a trois semaines, j'ai reçu un coup de fil de merde : tu t'accroche ,ton père est mort...
quelques jours après,ma soeur m'annonce qu' il m'a laissé sa moto, son bébé...
et là, la question: j'ai peu de moyens et les taxes à l'entée du territoire me font pâlir mais je ne la vendrai vraiment qu'en dernier recours.
j'ai trouvé un plan transport mais y a t'il possibilité d'avoir peu ou pas (rêvons un peu) de taxes.
j'aimerai vraiment rapatrier cette moto ( 1100 cbr xx) qui représente beaucoup pour moi :pleurs:
si quelqu'un est détenteur d'un secret, peut'il m'en faire part pour la bonne cause.
Merci

Sylvebarbe Jeu 28 Avr 2011 - 18:24

Possible de passer ça en franchise, voir cette page sur le site des douanes: douane-heritage

Vous faites venir des biens à la suite d'un héritage

Quels sont les biens pouvant être admis en franchise ?

Ce sont les biens personnels constituant l'héritage du défunt, recueillis par voie de succession légale ou testamentaire.

Conditions à remplir

L'importation, qui peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, doit, sauf cas dûment justifié, être réalisé dans un délai de deux ans après l'envoi en possession des biens.

Formalités à accomplir et les documents à produire

Vous devez présenter au service des douanes :

Une attestation délivrée par un notaire ou par tout autre autorité compétente du pays d'exportation établissant l'acquisition par voie successorale des biens importés ;
Un inventaire détaillé, chiffré, daté et signé en double exemplaire ;
Une déclaration simplifiée fournie par le service des douanes (en trois exemplaires) que vous pouvez remplir vous-mêmes.
Quels sont les biens exclus de la franchise :

Les produits alcooliques ;
Les tabacs et produits de tabac ;
Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux qui étaient nécessaires à l'exercice de la profession du défunt ;
Les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés ;
Le cheptel vif et les stocks de produits agricoles excédant les quantités correspondant à un approvisionnement familial normal.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous rapprocher du bureau du public (Tel : 26.54.13)

Magic Ven 29 Avr 2011 - 9:51

merci à toi pour l'efficacité de ta réponse.
je vois comment je peux faire tout ça et je vous tiens au courant de l'avancement.

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