Répression sonore : voici l'article du code de la route !!!

Fab Mar 17 Juin 2008 - 0:15

CIRCULATION BRUYANTE

Que faire en cas de gêne ?

En cas de gêne, appelez la police ou le maire qui demandera aux brigades de contrôle technique de la police nationale, ou aux équipes anti nuisances de la gendarmerie, d’intervenir.

A l’heure actuelle, les gendarmes et les policiers nationaux comme municipaux s’appuient principalement sur l’article R 318-3 du Code de la route pour relever les infractions relatives aux nuisances sonores occasionnées par les deux roues. Ce texte leur apparaît comme étant le plus approprié dans la mesure où il permet de dresser procès-verbal sans avoir recours à un appareil sonométrique. Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé.

Pour faire valoir une infraction pénale au titre de trouble de la tranquillité du voisinage (articles R1334-31 et R1337-7 du code de la santé publique), il faut qu’apparaisse dans le procès verbal le caractère répétitif de la nuisance, ou qu'il mette en évidence l’aspect significatif de son intensité ou de sa durée.

Certaines infractions sont susceptibles de se cumuler : il en est ainsi des émissions de bruits gênants, qui peuvent se cumuler avec les infractions pour défaut de dispositif d’échappement, ou l’utilisation d’un échappement non homologué, ou l’utilisation d’un échappement modifié. Dans ce cas, il y a concours d’infractions (et non concours de qualifications).

Fab Mar 17 Juin 2008 - 0:18

La Brigade de contrôle technique :

Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent verbalisateur peut demander sa vérification par un service de contrôle du niveau sonore. Le refus de se soumettre à l’injonction du fonctionnaire ou agent est réprimé par l’article R. 325-8 du Code de la route.

Deux situations peuvent se présenter :

- soit le bruit excessif provient d’un dispositif d’échappement en mauvais état ou modifié, auquel cas l’infraction peut être constatée sans mesure acoustique ;
- soit le véhicule est très bruyant, sans que le dispositif d’échappement soit défectueux.

L’agent verbalisateur peut alors prescrire une présentation devant un service de contrôle du niveau sonore (Brigade de contrôle technique) en vue de sa vérification. L’agent verbalisateur peut prescrire l’immobilisation du véhicule dès lors qu’il constate, d’une part, que celui-ci est exagérément bruyant et, d’autre part, que ce bruit excessif est imputable à l’altération ou à la suppression du dispositif silencieux. L’immobilisation n’est effective que dans un lieu où le contrevenant est susceptible de trouver les moyens de faire cesser l’infraction.

La Brigade de contrôle technique pourra :

- contrôler le niveau sonore si le bruit est contesté (le propriétaire du véhicule n’a pas fait de réparation). Dans ce cas, il rédigera une convocation pour contrôle du véhicule.
- vérifier le niveau sonore après réparation. Le contrevenant a alors 30 jours pour faire les réparations et présenter son véhicule.

Saisie du matériel :

Actuellement, la possibilité de saisie des matériels non homologués n’existe pas, comme c’est le cas par exemple pour les radars. Cette omission fait que les dispositifs non conformes et générateurs de bruits peuvent être remontés sur les engins dès la vérification de mise en conformité.

Opérations de contrôle systématique :

Les brigades de contrôle technique de la police nationale, ou les équipes anti nuisances de la gendarmerie, peuvent également mettre en place des opérations de contrôle systématique des véhicules et des campagnes de prévention à la sortie des collèges et des lycées.

Acquisition fortuite d’un matériel non homologué :

Tout acheteur abusé d’avoir acheté un pot d’échappement réservé à la compétition pourra s’orienter vers un commissariat de police ou le service de répression des fraudes.

Immatriculation généralisée à tous les deux-roues motorisés :

L'extension de l’immatriculation aux deux-roues neufs de moins de 50 cm3 est obligatoire depuis le 1er juillet 2004, conformément au décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003.

Cette immatriculation de tous les véhicules à deux roues à moteur, offre plusieurs avantages :

- permettre aux services de police et de gendarmerie d’identifier les cyclomoteurs en infraction qu’ils ne peuvent pas intercepter ;
- permettre une éventuelle extension de la « présomption pécuniaire » (le propriétaire du véhicule est par défaut la personne à qui est dressé le procès-verbal),
- d’ouvrir la voie à l’obligation de contrôle technique périodique pour les deux roues.

Fab Mar 17 Juin 2008 - 0:20

Quelques chiffres

En 1998, sur les 20 500 verbalisations au regard des nuisances sonores relevées par la Gendarmerie nationale, 11 000 concernaient les cyclomoteurs et 1 500 les motos (contre 7 700 verbalisations pour les automobiles).

Pour ces deux catégories de véhicules, la moitié des verbalisations ont été établies pour absence de dispositif d’échappement silencieux, tandis qu’environ un quart concernaient l’émission de bruits susceptibles de causer une gêne.

A titre d’exemple, 25% des deux roues contrôlés préventivement par les services de la ville de Boulogne Billancourt, lors de sa campagne de sensibilisation au bruit des usagers des deux roues motorisés, se sont avérés non conformes.

Concernant l’utilisation d’un dispositif d’échappement non conforme, les statistiques de verbalisation – 158 verbalisations recensées par la Gendarmerie – ne reflètent pas forcément la réalité, car le relevé de ce type d’infraction nécessite un examen très minutieux du deux roues, et, notamment, la lecture de codes ou numéros placés à des endroits difficilement accessibles.

spartan Mar 17 Juin 2008 - 8:16

moi avec mes pétrolettes je ne demande que ca
un pot qui fait un minimum de bruit , attendez les gendarmes sont obligé de verbaliser mais ils ne se rendent pas compte aussi , passer 5 6h avec sa moto qui guele et qui nous casse les oreilles c'est dur aussi :siffle: