FFMC : Vers la fin de la loi des 100 ch.?

FFMC : Vers la fin de la loi des 100 ch. ?




La FFMC nous informe que, dans un memo publié le 1er octobre 2010, la Commission Européenne indique vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, lui permettant d'interdire l'immatriculation sur son territoire des motocyclettes de plus de 73,6 kW (100 ch.). La FFMC salue la victoire du bon sens européen sur les préjugés français !
M.a.j. : 04-10-2010












Intro



C'est par un décret du 30 novembre 1984 que l'État français a instauré la limitation de puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire à 100 ch., convaincu qu'il diminuerait ainsi le nombre d'accidents de la circulation impliquant ces véhicules. En 1995, alors que les règles d'homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l'Union Européenne, la France avait réussi à négocier un régime dérogatoire, à l'origine à titre provisoire.
Régime dérogatoire : Du provisoire qui dure


15 ans plus tard, alors qu'aucune étude n'a permis d'établir un lien entre accidents et puissance cette spécificité française est toujours en vigueur, au grand mépris de la libre circulation des personnes et des marchandises. Car si la "loi des 100 chevaux" n'a eu aucun effet en termes d'accidentalité, elle a permis à certains importateurs de protéger leurs marchés en empêchant les motards de faire jouer la pleine concurrence sur le marché commun. Pire, elle les a exposés à une précarité intolérable en cas d'accident, les assureurs pouvant refuser de prendre en charge un sinistre occasionné avec une moto remise dans sa configuration d'origine. C'est pour dénoncer cette réglementation liberticide et discriminatoire qu'en 2007 la FFMC a porté plainte contre l'État français avec 15 399 autres motards, et interpellé le Parlement européen en exerçant son droit de pétition.
La Commission entend enfin les motards français


Malgré le rejet de ces plaintes, il semble que la Commission ait finalement entendu les motards français et souhaite aujourd'hui mettre fin à cette réglementation injustifiée. Un sentiment partagé par le Conseil général des ponts et chaussées qui reconnaissait dans un rapport officiel publié en janvier 2008 que "le bilan des accidents de motos n'était pas meilleur (...) que dans des pays qui n'appliquent pas la limitation" et que "les vrais facteurs de risque, bien connus chez les motards, reposent sur le comportement et l'utilisation non réfléchie qui est faite des performances (...). Or, ce comportement se manifeste dans la conduite d'engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch."
Inévitables contreparties


Si la loi des 100 ch. tombe enfin, il ne faut pas rêver : il y aura des contreparties. Le projet comporte en effet des propositions visant à rendre obligatoire l'ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes anti-pollution plus contraignantes (Euro 4, 5 et 6). Si la FFMC est plutôt favorable à ces initiatives, elle s'inquiète de leur caractère obligatoire et notamment de l'incidence en matière de coût. Enfin, n'oublions pas que la mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés plane au-dessus du casque des motards français. Certes, le projet doit maintenant être voté pour pouvoir entrer en vigueur dans quelques années. Cependant, la FFMC espère que le gouvernement français n'attendra pas d'être contraint pour respecter ses engagements communautaires et tirera rapidement les leçons d'un tel désaveu de sa politique de sécurité routière, empreinte de fantasmes et de raccourcis insensés. Il suffira, pour cela, d'un simple décret...
Par Alex Guichard, d'après un communiqué FFMC

sharkman t aurai du attendre pour acheter ta bm !!!!! plus besoin des codes !!!

....euh rien a voir Neals ........

C'est vrai ça.

Neals, si ton CB est bridé à 100 canassons, tu t'es fait arnaqué. Le bridage à 100CV c'est un truc franco-zoreille.

Constructeurs - 28/10/2010
De nouvelles normes sécuritaires et environnementales pour les deux roues, les tricycles et les quadricycles

La Commission européenne a présenté sa proposition de règlement relatif à la réception des véhicules de catégorie L, qui regroupe motocycles, tricycles et quadricycles motorisés. Ce texte prévoit notamment l’obligation d’équiper les motos d’un système de freinage ABS et fixe des normes d’émissions de polluants, qui entreront en vigueur dès 2014.


Lire le projet de règlement relatif à la réception des véhicules de catégorie L

En 2008, le parc de véhicules de la catégorie L regroupant deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés, s’établissait à environ 30 millions de véhicules. Malgré leur faible proportion dans le parc européen global, ces véhicules représentent aujourd’hui une part importante des émissions de polluants et des accidents de la route.
En termes d’émissions d’abord, ces véhicules représentent à eux seuls 38% des émissions globales d’hydrocarbures (HC) et 20% des émissions de monoxyde de carbone (CO). Or, selon les estimations de la Commission européenne, compte tenu de la hausse des ventes de ces véhicules et des efforts faits pour réduire les émissions des autres types de véhicules (VP, VUL et PL) ces taux pourraient augmenter respectivement à 62% et 36% du total si rien n’est fait pour les limiter.
En termes de sécurité routière ensuite, les statistiques européennes montrent que le taux de mortalité par million de kilomètres parcourus est en moyenne 18 fois supérieur à celui enregistré pour les voitures particulières.
Aussi, pour améliorer la propreté de ces véhicules et réduire le nombre d’accidents les impliquant, la Commission européenne propose de conditionner à partir de 2013 la réception des nouveaux véhicules au respect de nouvelles normes sécuritaires et environnementales.

ABS et allumage automatique des phares
En matière de sécurité d’abord, la Commission propose de rendre obligatoire à partir de 2017 "les systèmes de freinage avancés". Ainsi, les constructeurs pourront au choix équiper les motos de 125 cm3 ou moins (sauf les moins de 50 cm3) d’un système de freinage ABS ou d’un système combiné (les freins agissant sur les deux roues par une seule commande). Les motos de plus de 125 cm3 devront, elles, être obligatoirement équipées de l’ABS.
Opposée à cette proposition, la Fédération européennes des associations des motards, FEMA, souligne que moins de 2% des accidents sont causés par l’état dégradé d’une moto. Le surcoût que représentera l’ABS pour le consommateur à l’achat et en entretien ne sera donc pas proportionnel à l’amélioration de la sécurité routière qu’il permettra d’obtenir.
En effet, l’industrie, pour qui le coût d’installation de série de ces équipements est estimé à 3,4 milliards d’euros lissés sur 10 ans, pourrait répercuter son investissement sur les prix. Mais d’après la Commission, cela devrait permettre d’éviter 5 330 accidents sur 10 ans et de réduire de plus de 7 milliards d’euros les dépenses liées aux accidents.
Parmi les autres mesures, figure également l’obligation dès 2013 d’installer sur tous les véhicules de la catégorie L un système d’allumage automatique de l’éclairage (à l’allumage du moteur) de façon à améliorer la visibilité des conducteurs dans la journée.

Système OBD, normes Euro et étiquetage
En matière d’environnement, la Commission a souhaité calquer sur la catégorie L tout ce qui est d’ores et déjà mis en place pour les véhicules particuliers.
Ainsi, à compter de 2017, tous les véhicules de la catégorie L devront être équipés d’un système de diagnostic embarqué OBD (hors deux roues motorisés légers et cyclomoteurs trois roues de moins de 50 cm3) pour réduire l’impact sur l’environnement des dysfonctionnements des systèmes de gestion moteur . Cette obligation vise également à faciliter les opérations de contrôle technique et l’accès aux informations techniques pour les réparateurs indépendants, note la Commission.
Mais la grande innovation est l’instauration de limites d’émissions de polluants, sous les normes Euro. Tous les véhicules de la catégorie L seront soumis à ces normes avec des limites différentes selon les véhicules. La première norme Euro 3 entrera en vigueur en 2014, Euro 4 en 2017 et Euro 5 en 2020. A cette date, la norme Euro 5 devrait permettre de réduire de 16% les émissions de CO (par rapport à 2009), de 15% les émissions de HC, de 37% les émissions de particules fines et de 27% celles des très néfastes Nox (dioxyde et monoxyde d’azote).
Selon la Commission, le respect de ces normes demandera un effort financier de la part des constructeurs de l’ordre de 7,6 millions d’euros entre 2009 et 2020.
L’exécutif européen n’a en revanche pas fixé de limites d’émissions de CO2 pour ces véhicules. Elle demande néanmoins la mise en place d’un système d’étiquetage comme sur les voitures et bientôt sur les pneus indiquant aux consommateurs le niveau d’émissions de CO2 et de consommation de carburant.

Fin de la limitation à 100 chevaux
Aure nouveauté, la Commission souhaite mettre fin à la possibilité pour les Etats membres de limiter la puissance des motos à 100 ch, comme c’est le cas en France. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la Commission souligne en effet que la levée de cette interdiction n’aura pas d’impact sur la sécurité en générale. Elle aura en revanche pour effet de lever cette barrière à l’entrée sur certains marchés (la France surtout) et d’alléger les charges pour les constructeurs. C’est donc un petit "cadeau" fait aux constructeurs en échange des nombreux coûts qu’ils devront supporter pour satisfaire la nouvelle réglementation.

Edit modo : on en parlais déjà ici : https://fmnc.forumpro.fr/ici-on-parle-de-motos-et-de-motards-du-serieux-a-l-humour-f28/loi-europeenne-sur-les-abs-non-deconnectables-obligatoires-de-serie-les-trails-condamnes-t6697.htm?highlight=condamn%e9s

quand on reparle de l'arlésienne

perso depuis que j'entends ce genre de nouvelle à force bin j'y crois plus on véra bien le jour ou cela sera officiel.

Ici, on n'a pas cette limite à 100 CV mais comme on a ni circuit ni autoroute pour qu'ils puissent s'exprimer, on peut légitimement se demander à quoi ils peuvent servir. Ah si! passer la barre des 300 (compteur!) sur les 3 km et demi de la oua-tom...

Moi y'en a vouloir dire y'en a pas besoin beaucoup chevaux ici parce que pas terrain suffisamment sûr pour exploiter.


Ça a été largement démontré par la sortie humide que vous avez fait à l'arrache.

Il n'y a pas que le vitesse!

Il y a aussi les accélérations, et ça, la puissance y est pour quelque chose...après, c'est sûr que couper à la limite autorisée, c'est pas évident pour certains.

De toute façon: