Question : Défaut d'assurance

caledonien Ven 29 Jan 2010 - 16:07

Bonjour,

J'ai un "pti' problème, je me suis fait arrêter avec la voiture de ma femme qui n'était plus assuré depuis fin dec 2009 (je l'ignorais), la voiture est a mon nom.

Qu'est ce que je risque réellement ? (les textes de loi disent FR : 3 700 euros et 3 ans de retrait)

Merci pour votre aide

lous Ven 29 Jan 2010 - 16:52

Comment se peut il qu'un véhicule ne soit plus assuré sans que tu le saches ?
Les contrats sont par tacite reconduction, et ne peuvent être rompus qu'après avis par lettre recommandée !

Retrait de permis ? Je ne vois pas pourquoi !
Mais bon, si c'est la loi !
Je pense que les assureurs du fofo pourraient te renseigner !

Invité Ven 29 Jan 2010 - 17:17

lecture Selon Soeur M'a'I'T'é'Rèz :

"Disons que vous avez oublié de faire le chèque .... tu sais ça arrive....!!!! On se dit tien faut y penser, pis les jours défilent, pis en fait vous l'avez jamais fait... pi comme justement c'est tacite reconduction, l'assurance vous avez envoyé systématiquement le p'tit papillon...à poser sur le pare brise...!!! :siffle:

Moi cque j'en dis.................enfin, sache que tu serais pas le premier à qui cela arriverait....!!!!" :gne:

Pis si ma mémoire est bonne même si l'assurance s'arrêtait au 31 décembre 2009, normalement y'a encore l'assurance qui court... regarde surtout ta date d'anniversaire (de la prise de l'assurance)..... :D

caledonien Ven 29 Jan 2010 - 17:22

Merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès de l'assurance pour voir si elle est encore assurée.

Invité Ven 29 Jan 2010 - 17:29

caledonien a écrit:Merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès de l'assurance pour voir si elle est encore assurée.

lecture Selon Soeur M'a'I'T'é'Rèz :

"à mon avis à cte heure-ci c'est trop tard, va falloir que t'attendes demain matin ou lundi maintenant.... et en attendant, laisse la caisse au garage, on n'sait jamais...!!!" :siffle:

gemini Ven 29 Jan 2010 - 18:34

Normalement tu es couvert pendant 1 mois après la date d'échéance. Il me semble que c'est une obligation faite aux assurances, du moins en métropole. Comme ici un coup elles invoquent le code des assurances métropolitain, un coup elles te disent qu'il n'est pas applicable en NC suivant ce qui les arrangent (pour mieux te baiser, mon fils) je ne suis sur de rien.

ZOUKLOVER Dim 31 Jan 2010 - 6:21

Amis motards , vérifier bien vos contrats d'assurance car elles ne sont pas toutes tacite reconduction contrairement à ce que l'on pense . Question : Défaut d'assurance 962828

Par expérience ,je suis resté 4 mois sans assurance moto tout ça parce qu'il avait oublié de me réactualiser mon contrat moto . je vous dis pas les boules que j'avais quand j'ai découvert tout ça;;;:boxe2: :boxe2: :boxe2: :boxe2:

Exemple :Assurance Généralie , pour le contrat de ma moto ; No tacite reconduction .

Pour la police , normalement il te mette un procès verbal avec obligation de

régulariser ta situation au plus vite et si le petit bonhomme bleu il est sympa ,il annule l'amende . Voilà ,

MaryMounette Mar 9 Fév 2010 - 0:16

Ce qu'il faut savoir lire sur un contrat d'assurances Autos-Motos

Il existe 2 formes de contrats :

- Tacite reconduction : Le contrat se renouvelle automatiquement et on a jusqu'à 2 mois après la date anniversaire du contrat pour payer l'échéance. En règle générale la compagnie va vous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois après la date anniversaire dudit contrat avec majoration de retard. Dans tous les cas le véhicule est toujours assuré pendant cette période. Certaines compagnies adressent même un courrier de résiliation si le règlement n'a pas été effectué après ces 2 mois.

- Contrat ferme : Le véhicule n'est plus assuré la veille de la date anniversaire à minuit si la prime d'assurance n'a pas été réglée avant cette date. (exemple : contrat souscrit le 1er janvier, le contrat est résilié le 31 décembre à minuit)

Petite précision : certaines compagnies n'assurent pas systématiquement le conducteur du véhicule. Cela peut paraître abérant mais ça existe... tous les passagers du véhicule sont assurés mais pas le conducteur. Dans ce cas il faut penser à souscrire un contrat complémentaire.

En cas de controle de police ou gendarmerie, effectivement comme nous le dit Zouklover, une simple amende allant jusqu'à 15.000 FCFP pour défaut d'assurances avec obligation de régulariser, et présenter les documents à l'administration concernée, parfois l'amende peut être annulée.

Le retrait de permis ou condamnation sont uniquement sur jugement. Et dans ce cas, ce sera surtout en cas d'accident corporel de surcroit avec dépot de plainte de la victime ou de la partie civile.

Rouler assurés, c'est se protéger et respecter les autres