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Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

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Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

Message  Caelindae le Jeu 12 Oct 2017 - 10:40

Ci dessous un extrait du code de la route NC en ligne sur Juridoc, en résumé, en ville, si il y a un espace de stationnement deux roues à moins de cent mètres ou vous voulez vous arrêter, vous êtes passible d'une prune pour stationnement gênant (15 000 si je me souviens bien).

Méfiance donc si vous allez au centre ville.

Livre I - Conditions de la circulation.
Titre I - Dispositions générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route.
Paragraphe 6 : Stationnement.

Article R. 37/1 bis

Créé par la délibération n° 73/CP du 25 avril 2017 – Art 6

Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport en commun de personnes, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ;

3° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversées de chaussée ;

4° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêté de transport public ;

5° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

6° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs dès lors qu'il n'existe ni entrave au déplacement des piétons ni de zone aménagée pour ces véhicules à moins de 100 mètres ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie.

Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesses le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2, L. 325-3, R. 325-1, R. 325-2 et R. 325-3.
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Re: Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

Message  Dje le Ven 13 Oct 2017 - 8:39

Merci pour l'info


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Re: Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

Message  maxfunbike le Ven 13 Oct 2017 - 9:05

merci Patrice, c'est bon à savoir

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Re: Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

Message  Will4u le Lun 23 Oct 2017 - 19:50



Et on en apprend tous les jours.
Y a plus qu'à faire gaffe !!!

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Re: Infos sur changement réglementation stationnement deux roues

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